ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SEPT SEMAINES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES SEPT SEMAINES acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnemnet et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernés et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-8 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS MAX PLANCK
- ASL DU LOTISSEMENT SITUÉ ALLÉE MARCEL-RABJEAU
- ASL LE CLOS RAPHAEL
- CENTRE INDUSTRIE SERVICES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LE CLOS DES MOULINS
- ASL DITE ASL POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DE VIGNEUX-QUARTIER CROIX BLANCHE
- ASL DU CLOS ROYAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PRAXIGOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ER KLOZE 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES COQUELICOTS