ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DES METAIS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DES METAIS appropriation des biens et équipements communs au lotissement, y compris souscription de contrats d'abonnement ou maintenance desdits équipements, réalisée dans des conditions définis à l'article 6, alinéa 3, des statuts ; à ce titre : création d'éléments d'équipements ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; application du règlement des charges ; exercice des actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles ; conlusion des contrats et conventions ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; toutes opérations financières, notamment réception de subventions et conclusion d'emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ainsi que souscription de contrat d'entretien à première demande des sociétés concessionnaires, du lotisseur ou des autorités de tutuelle compétentes.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- BUSINESS WOMEN ORG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES ORMES
- LOTISSEMENT RUE DES ARTISANS
- ASL 34, RUE DE TURENNE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT PIERRE 4
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MAYNE DU ROUSSINAYRE
- LES SAPINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ROSES
- ASL RÉSIDENCE LA QUENAUDAIS
- ASL VILLEMARAIS
Associations de
44410 HERBIGNAC
- 1 STUDIO NUMERIQUE POUR PEN-BRON (1 S.N.P.B.)
- JARDINER ENTRE MER ET BRIERE
- PETANQUE LOISIRS HERBIGNACAISE
- LES JARDINS DU CLOS DU POIVRE D'HERBIGNAC
- LES KERLIBERIENS
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU CANTON D'HERBIGNAC (A.I.J.S.P.C.H.)
- LES ARCHERS DE RANROUET
- LES MONOCOUILLES
- OPPOSANTS AU DEDOUBLEMENT DE LA ROUTE BLEUE (O.D.R.B.)
- PAROISSE COPTE ORTHODOXE SAINT-MACAIRE (P.C.O. SAINT-MACAIRE)