ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT PIERRE 4

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT PIERRE 4 remembrement des parcelles situées à l'intérieur du périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformement à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme et toutes opérations, travaux et constructions s'y rattachant.

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