ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES ORMES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DES ORMES propriété de tout ou partie des parcelles à usage commun tant qu'elles ne seront pas cédées, ou ne pourront l'être, à toute collectivité intéressée ; entretien, réparations et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; paiement de tous les impôts et contributions afférents aux parties communes ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service ainsi que toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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