ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE FANTAISIE 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE FANTAISIE 1 appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE L'AIZE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 51-57 GRANDE RUE CHARLES-DE-GAULLE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES FEMMES ENTREPRENEURS DE MAYOTTE (ADESFEM)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RESIDENCES
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE, DOMAINE DU GOLF DE VALESCURE
- ASSOCIATION SYNDICALE INTERCOMMUNALE LIBRE DES ARROSANTS DU CANAL JEAN-NATTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BRASSEURS
- A.S.L. DE CALCEATA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PRES DE LA COURBE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE A COUSTE
Associations de
33034 BORDEAUX CEDEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC 2 »
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU GROUPEMENT D'HABITATION « LE HAMEAU DE LA CIGALE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MOULIN-RIGAUD
- MILLESIMAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE D'ACTIVITES E-PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT KARRIKARI SO
- LE CLOS DE MAURICET
- AGEDI BTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ESCASSOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC D'ANDRILLE