ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE A COUSTE
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE A COUSTE acquisition, gestion en propriété ou en jouissance et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du domaine A Couste et compris dans son périmètre, notamment voies, cheminements, accès, tranchées drainantes, y compris les espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnements et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA RICARDIERE »
- ENSAE BUSINESS ANGELS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE BENEDICTE
- ACADÉMIE EUROPÉENNE DE RELATIONS INTERNATIONALES « AERI »
- ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE BOSSENO ET MONTAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BAS DE NEYRAND
- ACTION PRESTATIONS SERVICES
- ASL VOLUMETRIQUE DES JARDINS DE LA BOULE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERBIHAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LE VALLON