ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS DE LA CHAZELIERE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MAS DE LA CHAZELIERE recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS
- ASL LES COTTAGES DES HAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU PRIEURE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS PELLETIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CARIGNANS
- TENNIS CLUB HOUSE DU TIGNET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC COMMERCIAL DES RIVES DE L'AA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERA VISTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHAMP D'ELYSEE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE FANTAISIE 1
Associations de
42700 FIRMINY
- ASA ONDAINE ASSOCIATION RALLYE DES NOIX
- KARATE PASSION FAYOL GAFFARD
- ONDAINE-ENVIRONNEMENT
- GROUPEMENT DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LIBERAUX DE L'ONDAIRE
- BIKER BROTHERS
- FIRMINY-MUSCULATION
- COMITE DES LOCATAIRES DE LA PLANTEE
- ASSOCIATION DES AMIS DE PIERRE TEILHARD DE CHARDIN
- AUMONERIE SCOLAIRE DES COLLEGES ET LYCEES DE LA PAROISSE SAINT-MARTIN-EN-ONDAINE
- SERVICE PLUS 42 (SP 42)