ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPS GATS 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPS GATS 2 acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces libres du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif, à savoir V4, EV3 et EV4. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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