ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE GAZILLAC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE GAZILLAC acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 3150-8 du code de l'urbanisme suivant lequel : « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION R.Q.E. (RECHERCHE QUALITE ENVIRONNEMENTALE)
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PARC DE PARMAIN
- ASSOCIATION DES SALARIES SACRIFIES DE J.D.C
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA GRUETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU SOLEIL-LEVANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELLEFONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES COQUELICOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LUCIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BEFFROY (ASL DU BEFFROY)
- ASL PARTICULIERE LES TERRES DE VENTABRUN
Associations de
17600 LE CHAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE RAT
- CE SAHARA LA
- COMITE DES FETES DE LE CHAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE GAZILLAC
- A.S.P.17, ASSOCIATION DE SERVICES A LA PERSONNE
- ANIM'ECOLE
- ISA-GRAVURE
- ALPHA...OMEGA-OMEGA...ALPHA
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI LA CLISSE LUCHAT, PISANY, THEZAC, LES CHERCHEURS DE TRESORS