ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COLOMBIER acquisition des équipements communs du lotissement ; leur gestion, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale ; création d'éléments nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association.

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