ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION propriété, entretien des biens et servitudes communes à tous les propriétaires ou utilisateurs de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune du Mans, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à première demande de ceux-ci, qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens et servitudes communes nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ALLEE DE LA RECREATION Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRIOLETTES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE VEYLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DU PRESSOIR
  • POITOU LOCATION VENTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PORTES DE VEMARS
  • ASL LES CHARMILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRESQU'ILE ANDRE MALRAUX
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHENE GALLON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CRETS DELIAT II
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE LA PLAGE DE MONTJOLY MONTRAVEL

Associations de
72000 LE MANS

  • ROMAINS RACING TEAM
  • ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES, ARTISANALES ET LIBERALES (APPICAL)
  • LA SAUCE QUI TOURNE
  • LA CLE CENOMANE
  • MH COMPETITION
  • AMICALEMENT VOTRE
  • COMPAGNIE PHIL BARTOK
  • ASSOCIATION SCOLAIRE CLAUDE CHAPPE
  • COMPÉTITION AUTOMOBILE ET FINANCEMENT DES CONDUCTEURS AMATEURS (C.A.F.C.A.)
  • P'HOME D'HAPPY