ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SERRES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES SERRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et des parties communes de l'opération ; ces cessions se feront à la demande de la collectivité ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations sur une propriété voisine, l'association syndicale libre ne pourra pas s'opposer à l'utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement au groupe d'habitations.