ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE NICOL
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE NICOL recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'il passe, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL DOREE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CANAL
- ASSOCIATION DU GOLLET
- ASL LE CLOS DU LAVOIR
- ASSAINISSEMENT DU ROCHER D'ESPARON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE AIME PINEL
- GEL ESSONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BERA VISTA
- ASL LOTISSEMENT DE LA BIGORRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Associations de
22700 SAINT-QUAY-PERROS
- VETERANS DE SAINT-QUAY-PERROS
- LES CLÉS DE L'INSERTION (C.D.I.)
- TRANKILIK
- TABLE RONDE LOCALE DE LANNION-COTE DE GRANIT ROSE
- ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER DE CREC'H QUILLE
- LES JARDINS FAMILIAUX KENANAIS
- BOURSE AUX VETEMENTS KENANAISE
- L'ATELIER LOISIRS CREATIFS MARIE-CURIE
- LA MAIN A LA PATE
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU TREGOR-GOELO (COTES D'ARMOR) DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET DU SOUVENIR INDOCHINOIS