ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES JARDINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES JARDINS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble du lotissement : voies, aménagements divers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.