ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DE BELLEVUE

ASSOCIATION SYNDICALE CLOS DE BELLEVUE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.

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