ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMPENT « DOMAINE SAINT-LAZARE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMPENT « DOMAINE SAINT-LAZARE » entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et l'utilisation des réseaux et installations : approbation des dits biens ou de certains d'entre eux ; création des tous éléments d'équipements nouveaux ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes au dits contrôles ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE DU LAVOIR C
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