ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEAU SOLEIL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEAU SOLEIL recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature, des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et de d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ATLANTIS AFUL ATLANTIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA ROSE DES VENTS
- LOTISSEMENT DU CHEMIN DE SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALES
- LE CLOS MOIRIGNAL
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS DES LOTS DU LOTISSEMENT D'ABBADIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA PRAIRIE
- LE CLOS DE L'ESTAGNIER
- ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE MONOLITHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PORTES DE SOFAIA
Associations de
27310 BOSGOUET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DENOMME RESIDENCE DE BROTONNE
- CHAPELLE-DARBLAY-SOLIDAIRE-C D S
- LE VIEUX SAVOIR
- LES AMIS DE LA FORET DE LA FAUNE SAUVAGE (A.F.F.S.)
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU ROUMOIS (A.D.E.R.)
- LES AMIS DE LA FORET ET DE LA FAUNE SAUVAGE (A.F.F.S.)
- BLSD 4L TEAM
- CONFRERIE DE CHARITE DE BOSGOUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEAU SOLEIL