LOTISSEMENT LA PIGEONNIERE

LOTISSEMENT LA PIGEONNIERE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques (exemple : microstation d'épuration, déshuileur, etc.)ainsi que leur cession à première demande à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AL RIEU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LE CLOS DU MANIGAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT HAMEAU D'URPHE II
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BERTINIÈRES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'OZ
  • SYNDICAT DU DOMAINE DE LA HOUZARDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES COMBES »
  • ASL « LE CLOS STE-ANNE 2 »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PRIMEVERES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU H SUD

Associations de
49270 CHAMPTOCEAUX

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