ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et convention relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'AVENUE DE BEAUPREAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FRANCURELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VERDALES
- ASL DOMAINE DE LA VALLÉE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DU SERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS RIMBAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE MAISON BLANCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DES ORCHIDEES
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