LES MAS DE SAINT-MARTIN

LES MAS DE SAINT-MARTIN acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif qui ne feraient pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs de lots du lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement ; décision et exécution de tous travaux qui se révèleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement ; l'engagement, l'emploi, la direction et éventuellement le licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement ; la souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges qui précède, le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, ainsi qu'il est dit dans le cahier des charges du lotissement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHANTEMULE
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