ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ETCHEVERRIA
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ETCHEVERRIA acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion des choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges (éventuellement) du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VAL HENRY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CANTELOUP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DE SARDAGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT IMPASSE TRISTAN TZARA DEVENUE RUE SUZANNE VALADON
- ASL CHEMIN DES CARBONNIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RUE DU CLOS-NEUF
- ASL MORGAY-LA GARRIGUE
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE L'AUBE
- ASSOCIATION SYNDICALE « CHATEAU LACLAU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENY BRAS »