ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ETCHEVERRIA
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ETCHEVERRIA acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion des choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges (éventuellement) du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES ESSARTS
- LES EGLANTINES FEUILLANTINES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHARMILES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA PATAQUIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 11 RUE DES HOSPITALIERS
- A.S.L. DE CALCEATA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU CHEVAL BLANC I
- LATITUDE 30°
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALLOBROGES