ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENY BRAS »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE MENY BRAS » amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, réseaux d'assainissement et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou réceptionnés et conservés par les concessionnaires ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, les clôtures et les haies.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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