ASL CHEMIN DES CARBONNIERS
ASL CHEMIN DES CARBONNIERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et de l'éventuel cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT RUE DE LA BINOCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ELIZALDIA
- UNION POUR CYSOING
- AFA LIBRE DE LA PEYROUSE DE CAUSSES-ET-VEYRAN
- LES JARDINS DU CHEZ
- PROS'PULSE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAMPIERO II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU 8, RUE DES QUILLES 77700 CHESSY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REDOUTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RESIDENTS DU PARC DE LA CESSOIE