ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES FOUGERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES FOUGERES entretien des biens communs aux propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement dudit ensemble immobilier ; approbation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; entretien d'un espace piéton ; entretien d'un réseau d'éclairage public ; contrôle de l'application du cahier des charges et les éventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public et répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.