AFUL PER SEMPRE

AFUL PER SEMPRE faire exécuter à frais communs les travaux prévus à l'article L. 322-2-5° du code de l'urbanisme dans l'immeuble ou les immeubles ci-après désignés ou ceux qui pourront faire l'objet d'une adhésion ultérieure ; toutes les opérations et travaux s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, étant précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 322-8 du code de l'urbanisme, qu'en cas de décision de destruction des constructions qui seraient nécessaires à l'intérieur du périmètre de l'association foncière urbaine libre, les indemnités dues aux propriétaires, locataires ou occupants de ces constructions doivent, à défaut d'accord amiable, être fixées comme en matière d'expropriation.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASL LE PARC SAINT-JACQUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS LUMIERE I
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-GEORGES EST 1
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BEZATON POULATTES
  • ASL DU PARC DE LA REYNARDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PRADE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES MICOCOULIERS-LES MALALONNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC AREAL STRASBOURG
  • ASSOCIATION DES JOURNALISTES ECONOMIQUES & FINANCIERS (AJEF)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MESPLES

Associations de
75002 PARIS

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  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AMITIE ENTRE LES JEUNESSES FRANÇAISES ET KHMERES (A.D.A.J.F.K.)
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  • EMERGENCE INTERNATIONALE (EMERGINTER)
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