AFUL PER SEMPRE
AFUL PER SEMPRE faire exécuter à frais communs les travaux prévus à l'article L. 322-2-5° du code de l'urbanisme dans l'immeuble ou les immeubles ci-après désignés ou ceux qui pourront faire l'objet d'une adhésion ultérieure ; toutes les opérations et travaux s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires, étant précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 322-8 du code de l'urbanisme, qu'en cas de décision de destruction des constructions qui seraient nécessaires à l'intérieur du périmètre de l'association foncière urbaine libre, les indemnités dues aux propriétaires, locataires ou occupants de ces constructions doivent, à défaut d'accord amiable, être fixées comme en matière d'expropriation.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE PARC SAINT-JACQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS LUMIERE I
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-GEORGES EST 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BEZATON POULATTES
- ASL DU PARC DE LA REYNARDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PRADE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES MICOCOULIERS-LES MALALONNES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC AREAL STRASBOURG
- ASSOCIATION DES JOURNALISTES ECONOMIQUES & FINANCIERS (AJEF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MESPLES
Associations de
75002 PARIS
- PIANO ... ETCETERA
- CAMPONI
- CINEMA PUBLIC
- ASSOCIATION LE MERIDIEN POUR LE SOUTIEN ET LE RAYONNEMENT DE L'EDITION DE LA POESIE CONTEMPORAINE
- HAYANIME
- PLATYPUS MUSIQUE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AMITIE ENTRE LES JEUNESSES FRANÇAISES ET KHMERES (A.D.A.J.F.K.)
- ASSOCIATION DE COMPLEMENT DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, A.C.R.P
- EMERGENCE INTERNATIONALE (EMERGINTER)
- B 2 V GESTION