ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT-YVES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE SAINT-YVES approbation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement d'utilisation de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécesssaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, et ce, dès la constitution de l'association syndicale et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COPROPRIETE DE LA BARGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LUZERNE A LA BREDE (33650)
- ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE FONT VERT
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 193 RUE DE LA CARRETERIE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GARONOR SENART
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DESSUS DE L'EPINE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE PARIS NORD 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE NATIONALE-BARY
- ASL DES PROPRIETAIRES DU CLOS DES CHAMPS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU FRENE
Associations de
56250 ELVEN
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DANS LE CANTON D'ELVEN
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE SAINTE-ANNE EN ELVEN
- LE PANIER DU JARDIN
- KER BREIZH TUNING
- KICK US OUT
- COMITE DES FETES D'ELVEN
- ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH ET DU COLLEGE SAINTE-MARIE D'ELVEN DITE A.E.P. DE LARGOUET
- GROUPE DE REFLEXION ENVIRONNEMENT, DECHETS ET SANTE GREDS
- LES JARDINS DE TREGUEL
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D'ELVEN (A.S.P.E.)