ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AMOUDRY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT AMOUDRY acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; le siège de l'association sera au domicile de son directeur, ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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