ASSOCIATION SYNDCIALE LIBRE DE L'ILOT JEANNE D'ARC

ASSOCIATION SYNDCIALE LIBRE DE L'ILOT JEANNE D'ARC entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment le tréfonds de l'ensemble immobilier, sis à Strasbourg, cadastré section HX n° 256-6, 263/49, 285/6, 287/8 et 288/50, voirie, espaces verts, voies de circulation, accès piétons, chaufferie et ses équipements, éléments de fumisterie, réseaux de distribution de l'eau chaude primaire avec les échangeurs à plaque situés dans les sous-stations, local transformateur et tous les espaces communs ; gestion directe ou indirecte de ces équipements communs, et notamment du système de chauffage collectif ; appropriation des droits de superficie dénommés AA, AK et AL tels que définis dans l'esquisse de division en volumes ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.