ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES COUDRAYES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES COUDRAYES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobillier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriations desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion de l'antenne collective ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- E-COMMERCE FRANCE-CHINA
- ASL ESPACE COMMERCIAL SAINT MEDARD OUEST
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAIR TORREGE
- ASL CITE 286
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA FAISANDERIE
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