ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES ERABLES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES ERABLES » entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune de Villejust ou gratuit à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion d'emprunts.