ASL DU PARC DE L'OCEANE

ASL DU PARC DE L'OCEANE recevoir de l'aménageur de la ZAC, sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs de ladite ZAC ; la prise en charge des équipements communs et parties communes interviendra au profit de l'ASL, le cas échéant par tranches successives dès que les travaux seront achevés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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