ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES HAUTAINS BASSET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES HAUTAINS BASSET acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs et éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la résidence ; assurer la police et veiller à l'application des clauses du règlement général de la résidence ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs.

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