ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BOURGADE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BOURGADE acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les colotis du lotissement susnommé ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- COURT CIRCUIT ASSOCIATION CITOYENNE D'EDUCATION POPULAIRE AUX GOUTS ET AUX TERROIRS LOCAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU CEP
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA PRAIRIE (ASCP)
- AIR EMPLOI ESPACE ORIENTATION
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE « LES CHAMPS RICHARD »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA CROIX
- ASSOCIATION LES JARDINS DES AMARANTES
- L'AMBASSADE DES SERVICES-ACTION CONSEIL POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INITIATIVE SOCIO ECONOMIQUE LOCALE-ACDI
- FONDS DE DOTATION CIRI « INSTITUT DE RECHERCHE EN INTELLIGENCE COLLECTIVE »