ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE CI'GALLO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE CI'GALLO entretien des biens communs à tous les biens immobiliers compris dans son périmètre, notamment clôture d'enceinte, voies, espaces verts communs, canalisations et réseaux, éclairage et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des membres de l'association, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- GSBC IDF-GROUPEMENT SYNDICAL DU BOIS DE CHAUFFAGE D'ILE-DE-FRANCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES VERGERS DE LA CHARTREUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LA CHENERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS FLEURY 1
- ASL 42 BIS, COURS LEOPOLD, NANCY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANGES I ET II
- ASSOCIATION COMMUNE DE COMMERÇANTS D'ARGELES SUR MER AC DE CA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA VALLEE PROVENÇALE