ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE COPROPRIETE 3 RUE DES 4 COINS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DE COPROPRIETE 3 RUE DES 4 COINS propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier (voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier) ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Salernes, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
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