ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CHENE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DU CHENE acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestation d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; contrôle préalable des demandes d'autorisation administratives en vue de l'exécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.