ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES FOUGERES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DES FOUGERES acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrés section 92, n°s 436 et 437 constituant les espaces communs du domaine des Fougères ; entretien et gestion des espaces verts, puisard, parkings, aires engravées, aires de jeux, locaux techniques, installations de desserte, divers fluides, réseaux eau, gaz, éclairage, distribution d'énergie électrique, assainissement, etc. ; et toutes installations d'intérêt commun et tous travaux propriété de l'ASL situés dans le périmètre tel que défini.

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