ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES POIRIERS
ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DES POIRIERS entretien des terrains et équipements communs du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; gestion et police des biens communs ; souscription de toutes polices d'assurance ; conclusion de tout contrat relatif aux équipements communs ; conclusion de tout emprunt et réception de toute subvention ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et leur recouvrement ; contrôle et application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions civiles ou judiciaires et de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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