ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TILLEULS acquisition, gestion et entretien des terrains, des installations et équipements ; amélioration et création de tous les éléments d'équipement nouveaux et aménagements d'intérêt collectif par acquisition ou location ; cession éventuelle de tout ou partie des terrains de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières ; réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMES
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