ASL PLAINE SOLEIL

ASL PLAINE SOLEIL garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier : amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ASL, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de parties de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, recouvrement des sommes afférentes et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs bien immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et supression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusions de tous emprunts.

Localiser ASL PLAINE SOLEIL avec Google Maps
ASL PLAINE SOLEIL Identification
ASL PLAINE SOLEIL Journal officiel
ASL PLAINE SOLEIL Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • PATRIMONIAL CLUB
  • LOTISSEMENT LA VALICETTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU PRIVILÈGE
  • ASL LES JARDINS DE QUENTIN
  • ASL LOTISSEMENT MAS D'EN BORDAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FALAISES DE LA CLAPE 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MOURGUES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DES PRAIRIES
  • ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES LA PROMENADE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE 5, RUE EMILE-ZOLA

Associations de
74970 MARIGNIER

  • R.A.F (RETOUR AUX FONDAMENTAUX)
  • MUSIQUE ET DEVELOPPEMENT
  • TCHOUKBALL CLUB DE MARIGNIER
  • SORTIR !!!....
  • DONKEY'S 74 POKER CLUB
  • MR. DREAM
  • AMICALE DE L'ÉCOLE PIERRE-GRIPARI
  • CLASSE SAFOULES'CHTONS
  • MOLE VTT ET BIKE TRIAL
  • ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MARIGNIER