ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATEAU DE MONTJOINT

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PLATEAU DE MONTJOINT gestion, entretien, amélioration de la voirie, des espaces libres, des installations ouvragées et des équipements communs, et notamment des noues et, en règle générale, de tout ce qui n'est pas privatif, et ce dès leur réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, s'il existe ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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