ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA VALLEE 2

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA VALLEE 2 acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, installations d'éclairage des parties communes ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession totale ou partielle des biens de l'assocation à une personne de droit moral ou public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui auront donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315-6 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.