LE CLOS DU BOIS SAINT-MARC

LE CLOS DU BOIS SAINT-MARC gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; création d'éléments d'équipements nouveaux ; ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre et à l'extérieur ; ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l'éclairage commun, le bassin de rétention et, plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.