ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE MONTFILLON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE MONTFILLON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces libres collectifs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOC. CONCEPTION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES TERRES DE SALERNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU VIEUX CHENE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 2-4, RUE DU MARCHE-AU-FILE
- ASSOCIATION SYNDICALE LAMARQUE FAURE (ASLF)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PHOENIX » DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES LAURIERS ROSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA MANUFACTURE DES TABACS DE BENFELD
- ASL PRALY II