ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PHOENIX » DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PHOENIX » DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie et des parties communes de l'opération ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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