ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DIX FERMETTES DU BOIS LA PELOTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES DIX FERMETTES DU BOIS LA PELOTE propriété de la parcelle cadastrée section CP n° 153 qui est un espace commun aux lots cadastrés CP n°s 143 à 152 ; gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

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