ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PATIOS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PATIOS entretien et gestion des voiries, des espaces verts, des parkings, de l'emplacement vélos, des boîtes aux lettres, des réseaux de distribution d'énergie électrique et gaz, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des ouvrages de rétention des eaux pluviales, des éclairages extérieures, et de toutes installations d'intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître d'ouvrage n'aura pas concrétisé les engagements qu'il a pris en application de l'article R 315.6 du code de l'urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs de l'opération ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.