ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BRUYERES acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs et à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, d'agir en justice ; ces dispositions nécessiteront l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7.06 ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- AFUL 30, QUAI DU GENERAL-DE-GAULLE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DE SEINE-SAINT-DENIS (GE-93)
- ASL DU LOT 21-LES JARDINS DE BRUNEHAUT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PORT VII-2EME TRANCHE
- HAMEAU DE PETGES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE MONTAUBAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE VISCOS 2
- APEHAG (ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISE ET D'UN HOTEL D'ACTIVITES A GENNEVILLIERS)
- ASSOCIATION SYNDICALE 30 RUE D'INGRE
- ASSOCIATION POUR LE SUIVI DES ETATS GENERAUX DE LA GUADELOUPE (APSEGG)
Associations de
74150 RUMILLY
- LA MAISON DU VELO
- LA VIE QUI POUSSE
- ASSOCIATION CULTURELLE ENCRES PERDUES
- ASSOCIATION DES AUMONERIES, COLLEGES ET LYCEES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE, ALBANAIS-RUMILLY (A.A.E.P. ALBANAIS-RUMILLY)
- SOCIETE DE PECHE DE L'ALBANAIS
- LES MEMBRES DE RUMILLY
- RESEAU DES ANCIENS ELEVES ET ELEVES DE L'I.C.S.V.-C.N.A.M
- CAP GYM
- ASFR ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL RUMILLY
- ALBANAIS DANSE