ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PORT VII-2EME TRANCHE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PORT VII-2EME TRANCHE entretien des biens communs à tous les copropriétaires, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations.

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