ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-AIGNAN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-AIGNAN entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE DOMAINE DES ESTEYS
- LE CLOS DES ABEILLES
- LYDER
- PLANETE DU BIEN ETRE
- RESIDENCE LE CLOS DU VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RAMPEAU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR SARTROUVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CANNES-BONBONS
- ASLI LE BOUQUET D'EAU
- MANER KERELLEAU
Associations de
82600 MAS-GRENIER
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE MAS-GRENIER
- LES ROIS DU BOUCHON
- BOURSE D'ECHANGE MASEENNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SAINT-AIGNAN
- TERRA ROSA
- COMITE DE DEFENSE DES AGRICULTEURS RIVERAINS DE LA GARONNE, VICTIMES DE LA CRUE DES 11 ET 12 JUIN 2000
- DES CLICS
- ASSOCIATION DANSE MASEENNE
- ASSOCIATION DETENTE, ANIMATION, LOISIR (A.D.A.L.)
- TOUR DE JEU